Conditions d'utilisation
1 – INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
2 – PRODUITS
Chaque produit proposé sur le site https://www.violaine-fayolle-boutique.com est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Violaine Fayolle ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de Violaine Fayolle. Toutefois, Violaine Fayolle s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.
Concernant les vêtements sérigraphiés (tee-shirts enfants, femmes, hommes), les modèles et les couleurs présentées sont ceux du fournisseur de Violaine Fayolle. Leur disponibilité dépend d'éventuels changements de gamme indépendants de la volonté de Violaine Fayolle. Elle proposera un échange ou un remboursement en cas de rupture de stock.
Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à Violaine Fayolle que le texte et/ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.
Si Violaine Fayolle était poursuivie de ce chef, le client s’engage à garantir Violaine Fayolle de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le Produit.
3 – MODALITES DE COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Violaine Fayolle sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes Conditions d'utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes Conditions d'utilisation.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des Conditions d'utilisation, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client par Violaine Fayolle.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Violaine Fayolle du contenu de sa commande.
4 – PRIX ET MODALITES DE PAIMENT
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro hors frais de port.
Les frais d’emballage et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Violaine Fayolle jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par l'artiste Violaine Fayolle.
Le règlement des achats peut s’effectuer via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe, via un virement bancaire ou par chèque. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Violaine Fayolle vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par Violaine Fayolle constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Violaine Fayolle.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
5 – LIVRAISONS
Les produits commandés seront expédiés par la Poste.
Concernant les commandes intitulées "vente éphémère", liées en particulier à la vente de vêtements sérigraphiés, le délai de livraison est différé :
les commandes sont passées pendant les jours indiquées sur le site, puis les commandes seront produites, et expédiées selon les dates indiquées sur le site.
Entre le premier jour de la vente éphémère, et le dernier jour d'envoi postal prévu, il peut se passer jusqu'à 7 semaines. Les commandes sont encaissées le jour où elles sont passées
par le client. Violaine Fayolle s'engage, par les dates affichées sur le site, à respecter les délais annoncés concernant la production et l'envoi des commandes. Toutefois, Violaine Fayolle ne peut en aucun cas être responsable des délais de la poste.
Violaine Fayolle fera ses meilleurs efforts pour que chaque commande soit expédiée dans un délai moyen de 48 h et au maximum de 5 jours ouvrables. Si vous avez des impératifs de délais, n’hésitez pas à le faire savoir lors de votre commande nous tacherons d’accélérer le processus d’expédition. Toutefois, Violaine Fayolle ne peut en aucun cas être responsable des délais de la poste.
Pour la livraison vers des pays hors Europe, les éventuelles taxes d’importation sont entièrement à la charge du destinataire.
6 – DROIT DE RETRACTION ET MODALITES DE RETOUR
Dans le cas ou le client ne serait pas satisfait des produits, il peut se faire rembourser un objet acheté sur le e-shop (vêtement, gravure, affiche, livre, gravure), ou l’échanger. Il dispose pour cela d’un délai de 14 jours, à partir de la date de la commande. Chaque objet renvoyé doit être dans son emballage d’origine, sans avoir été porté ni abîmé. En revanche, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans le cadre de l’acquisition de produits bénéficiant des tarifs et avantages des Ventes Privées.
Violaine Fayolle ne pourra pas non plus rembourser ou échanger tout article ayant été porté, abîmé, ou portant une trace d’usure.
Le service client de Violaine Fayolle est disponible par email à contact@violaine-fayolle.com ou par téléphone au 06 21 53 01 99.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou s’il présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Il lui est recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
7 – GARANTIES
Afin de garantir une durée de vie optimale à vos achats, nous vous conseillons d'être soigneux.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien indiquées sur les produits (en particulier pour le vêtements : lavage en machine en cycle délicat, à 30° maximum, sur l'envers du vêtement, pas de séchage en machine, repassage sur l'envers à fer doux).
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur les articles vendus par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
8 – INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Violaine Fayolle s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante :contact@violaine-fayolle.com
9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de Violaine Fayolle et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Violaine Fayolle.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Violaine Fayolle, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Violaine Fayolle par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
10 – DROITS APPLICABLES, LANGUES ET LITIGES
Les présentes Conditions d'utilisation s’appliquent aux produits vendus sur le site https://www.violaine-fayolle-boutique.com exploité et mis en ligne par la Violaine Fayolle. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions d'utilisation. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes Conditions d'utilisation et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions d'utilisation et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.